La vente de très nombreux appartements HLM de La Source, dans le cadre du GPV, suscite des interrogations aux élus de l’opposition, tant le projet est imprécis et tant les informations sont floues voire contradictoires.
La mairie annonce qu’elle veut vendre aux locataires alors que la plupart des appartements (104 sur 143 !) seront vendus à des investisseurs.
Pour ajouter à ce flou et à ces contradictions, l’intervention de Ghislaine Kounowski lors du dernier conseil municipal a été partiellement « coupée au montage », faisant disparaître les questions précises posées par l’opposition.

L’opposition vous expose tout le dossier :

Grande opacité autour de la délibération n°80 du Conseil Municipal du 23 octobre dernier !

Pourtant cette délibération était importante. Elle portait sur le «dispositif de vente de logement vides et réhabilités par l’OPH d’Orléans» dans le cadre du Grand Projet de Ville de la Source.
Lors de la signature de la convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et rappelé dans son avenant n° 1 signé en février 2008, ce projet avait été évoqué.
Dans le chapitre 4-3 de cet avenant n°1 intitulé «Intervention de l’ANRU sur d’ autres logements / Diversification de l’offre de logement», il est précisé que « l’un des principaux objectifs concourant à la réussite du projet et à la transformation du quartier est d’introduire sur le site une diversification des statuts de logements, de leur types et de leurs morphologies urbaines afin de renforcer la mixité sociale sur le site». Cette diversification est réalisée soit par la construction de logements neufs en accession, soit par la cession de logements sociaux.

La délibération n° 80 du conseil municipal évoquait donc le projet de vente de l’OPH d’Orléans de six immeubles : immeubles 3, 20, et 24, allée Adélaïde de Savoie, 3 et 5 rue Léopold Sédar Senghor et 7 rue Henri Troyat.

Ce projet de vente doit se traduire par :
- « Le projet de vente de 39 logements vides et réhabilités sis 3 et 20, allée A de Savoie, à destination prioritaire des locataires ».
- « Projet de vente en bloc de 104 logements sis 24 allée A de Savoie, 3 et 5 rue L S Senghor et 7 rue H Troyat ».

Contrairement au motif invoqué par la Mairie d’Orléans, d‘une volonté de «renforcer la mixité sociale et de répondre à l’attente forte d’une partie des locataires», le «projet de vente en bloc de 104 logements» est très peu détaillé et lors du Conseil Municipal, très peu discuté malgré des questions posées par le groupe de l’opposition municipale.

Pourtant plusieurs questions importantes se posent sur ce projet de vente.

- On peut tout d’abord s’interroger sur le fait que l’OPH propose 39 logements réhabilités à la vente à des acquéreurs individuels en favorisant les locataires à un prix de vente de 1700 à 1445 euros par mètre carré habitable alors qu’il propose à la vente de 4 immeubles entiers soit 104 logements à un prix de vente au mètre carré non précisé au Conseil Municipal. Ce prix est par contre indiqué dans un extrait du registre de délibération du CA de l’ OPH du 11 décembre 2008 : « Prix de vente par l’OPH de 387 euros le mètre carré pour un patrimoine cédé en l’état…. » et ramené à une « valorisation au mètre carré habitable de 380 euros » suite à une estimation des Domaines. C’est donc un prix au mètre carré estimé pour des logements non réhabilités.
Pourquoi alors des prix de vente différents au mètre carré pour des logements tous réhabilités tel que le précise le titre de la délibération n° 80 ? Aucune précision n’est donnée sur l’état de ces 104 logements : seront-ils cédés en l’état ou bien cédés vides et réhabilités ? Quel est l’intérêt de l’OPH dans cette opération ?

- « Projet de vente en bloc de 104 logements » : A qui ? Aucune précision n’est apportée lors du conseil municipal du 23 octobre. Pourtant, dans les extraits du registre des délibérations du CA de l’OPH d’ Orléans du 11 décembre 2008, il est précisé que la vente sera faite à des « Promoteurs privés ….des investisseurs locatifs », le groupe « La RUCHE » étant cité pour le bâtiment 5 rue L S Senghor. Lors du CA de l’ OPH du 19 mars 2009, seul le terme « investisseur privé » est évoqué. Ce manque de transparence n’est pas acceptable. Il est indispensable d’avoir la garantie que les logements vendus seront bien remis à la disposition du public dans les conditions sociales d’origine.

- Un autre point n’a pas été évoqué au conseil du 23 Octobre 2009. La majorité municipale insiste beaucoup sur l’accession à la propriété des locataires et sur une « attente forte des locataires ». Lors du CA de l’OPH du 11 décembre 2008, les logements de 4 immeubles sont proposés à la vente au locataires et seulement 2 immeubles en bloc (5 rue LS Senghor et 24 allée A de Savoie) proposés à la vente à des promoteurs privés.
Lors du CA de l’OPH du 19 mars 2009, le projet change. Plus que deux immeubles, soit 39 logements, sont proposés à la vente aux locataires et « parallèlement un investisseur privé propose l’acquisition en bloc de 4 immeubles » soit 104 logements ! Pourquoi cette diminution de l’offre de vente aux locataires, alors qu’il semble y avoir «une attente forte des locataires» et comment interpréter cette phrase à la fin de la délibération n°80 du CM « il est noté qu’en fonction du nombre de demandes d’acquéreurs, il pourrait être envisagé la cession d’autres bâtiments dans le secteur» ? Qui seraient ces acquéreurs ?

- Il y a donc un manque notoire d’informations sur ce projet de vente de logements de logements vides et réhabilités par l’OPH d’Orléans. Entre les délibérations du CA de l’OPH et la délibération du Conseil Municipal, il n’y pas de correspondance : prix du mètre carré différents selon le type de vente, vente de logements réhabilités ou non, diminution de l’offre de vente aux locataires, le terme même « d’investisseurs et ou promoteurs privés » non cités. Ces omissions nous inquiètent et nous interrogent sur le but réel de ce projet de vente.

- De plus, dans l’avenant n°1 à la convention ANRU, il est noté «La ville et l’OPAC d’Orléans se réservent donc la possibilité de confirmer ce projet de cession de logements sociaux à l’occasion d’un prochain avenant à la convention» et «donneront lieu à renégociation par avenant simplifié la mise en œuvre d’une disposition dont il est précisé dans le présent avenant qu’elle devra se faire par voie d’avenant». La question a donc été posée sur l’existence de ce nouvel avenant avec l’ANRU qui permettrait ces cessions.

Cette question posée par Ghislaine Kounowski, conseillère municipale ainsi qu’une partie de son intervention lors de la discussion sur cette délibération ont tout simplement disparu de la vidéo du Conseil Municipal du 23 octobre 2009.

Encore un problème technique à la Mairie d’Orléans ? ou encore un «vidéo muselage» ?

Voici les dates des prochaines permanences organisées par les élus du groupe d’opposition « Socialistes, Verts et apparentés » dans les mairies de proximité d’Orléans :

Mairie de quartier de La Source, permanences de Ghislaine Kounowski
- le samedi 14 novembre, de 10h à midi
- le samedi 12 décembre, de 10h à midi

Mairie de quartier Centre ville, place de la République, permanences de Corinne Leveleux-Teixeira
- le samedi 21 novembre, de 10h à midi
- le samedi 19 décembre, de 10h à midi

Mairie de quartier Saint-Marceau, permanences de Michel Brard
- le samedi 14 novembre, de 9h30 à 11h30
- le samedi 5 décembre, de 9h30 à 11h30

Mairie de quartier Madeleine, permanences de Jean-Philippe Grand
- le samedi 7 novembre de 10h à midi
- le lundi 7 décembre de 14h à 16h

Mairie de quartier de l’Argonne, permanences de Baptiste Chapuis
- le samedi 5 décembre de 10h à midi
- le samedi 9 janvier 2010 de 10h à midi

A l’instar de l’adjoint orléanais à la sécurité, père des arrêtés « anti-mineurs-le-soir-dans-les-rues-l’été-dans-certains-quartiers », Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur a jeté en pâture médiatique pré-électorale l’idée d’un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans. Comme une double peine en quelque sorte. Punis pour avoir commis des délits, ces jeunes seront de surcroit privés de sortie. Cette attitude puérile pourrait prêter à sourire si elle n’était pas aussi inefficace que dangereuse.

Une inefficacité démontrée par l’exemple orléanais qui va pourtant plus loin que le projet du ministre de l’intérieur : dans la capitale de la région Centre, ce sont tous les enfants de moins de 13 ans issus de certains quartiers, délinquants ou pas qui sont a priori suspects. Les faits sont têtus, le couvre feu orléanais n’a concerné qu’un à deux jeunes chaque été depuis 2001.

Mais l’idée est également dangereuse car elle stigmatise une fois de plus une jeunesse qui serait par définition à surveiller et à enfermer. Alors même que la délinquance des mineurs n’augmente pas, elle entretient un sentiment d’insécurité et une méfiance à l’égard de la jeunesse en général.

On ne fera pas de réelle et efficace prévention de la délinquance en augmentant la pression policière et la suspicion. De plus, cette proposition s’inscrit dans un contexte particulier où le budget 2010 entrainera une réduction des effectifs de police.

A l’inverse, nous proposons de donner et redonner aux professionnels et services compétents (éducateurs de rue, protection judiciaires de la jeunesse…) les moyens que des coupes budgétaires successives leur ont peu à peu retiré. Nous souhaitons également un retour de la police de proximité qui effectuait un réel travail au quotidien avec ces jeunes.

L’exemple orléanais devrait suffire à M. Hortefeux pour comprendre la démagogie et l’inefficacité de ce dispositif sécuritaire.

Baptiste CHAPUIS

Orléans, le 20 octobre 2009

Monsieur le Président,

Jeudi prochain doit avoir lieu un vote important du conseil d’agglomération relatif à la finalisation de la seconde ligne de tramway. Conformément aux préconisations de la récente enquête publique, les membres du conseil de communauté auront à se prononcer sur une modification de tracé portant sur la commune de Saint Jean de Braye et sur l’adoption du tracé dit « D2 ter », intégralement en site propre.

Par ailleurs, vous vous êtes dit prêt à lancer très vite des études sur des extensions est et ouest de la ligne 2, en direction de Chécy et de la Chapelle Saint Mesmin et à participer à un groupe de travail pour étudier la complémentarité entre la ligne 2 du tram et la liaison ferroviaire Orléans et Châteauneuf.

Partout dans l’agglomération, notamment grâce au travail des élus de gauche, le dossier du tram avance, et, sans être parfait, il a aujourd’hui meilleure allure que dans sa configuration initiale.

Et à Orléans ? A Orléans, rien ne bouge. Le dossier est tout simplement verrouillé, mis sous cloche, non négociable. C’est pourtant là qu’il est le plus mal ficelé. Dans la ville centre, nous sommes en effet à la fois en cœur de réseau et dans la zone où la densité de population et de circulation est la plus élevée. Après le vote de la D2 ter, ce sera aussi la seule zone où la circulation du tramway ne se fera pas en site propre mais en concurrence avec les voitures faubourg Madeleine et rue des Carmes. Bien des incertitudes demeurent encore sur la gestion des flux de circulation en plusieurs endroits clefs de ce secteur. Rappelons brièvement ces différents problèmes :
1) faubourg Madeleine : aux heures de pointes, entre la circulation automobile, le stationnement, et les rames de tram, comment garantir vitesse, régularité et ponctualité aux usagers des transports publics ? Or, ces critères sont ceux qui rendent attractifs le tramway !
2) carrefour Jaurès : aux heures de pointe, là où les gens qui travaillent, les lycéens, les étudiants prennent en masse les transports en commun, mais où d’autres, tout aussi nombreux empruntent les mails avec leurs voitures, comment seront gérés ces conflits dans les flux de circulation ? Les feux du tram seront-ils prioritaires ? Comment éviter les bouchons ?
3) Rue des Carmes, le flou le plus total règne sur ce qui va être entrepris, les projets de l’agglO et de la ville d’Orléans n’étant guère compatibles l’un avec l’autre ;
4) Place de Gaulle, les risques de congestion du trafic sont importants, puisque cette zone cumule le double handicap de se trouver au débouché de la longue séquence de site partagé et d’être au croisement des deux lignes. Tout concourt à en faire un point de cristallisation de tous les dysfonctionnements de la ligne 2 liés à l’absence de site propre.

Cette question du site propre n’est donc pas un point technique secondaire. Il s’agit d’une condition cruciale pour le bon fonctionnement de la ligne. De nombreuses études estiment en effet qu’en dessous de 20km/heure de vitesse commerciale, un tramway n’offre pas une alternative pertinente à d’autres modes de déplacements urbains. Avec les deux points noirs que sont la traversée du faubourg Madeleine et celle de la rue des Carmes, la ligne 2 aura une vitesse commerciale établie à 16km/h seulement… Un avantage comparatif bien faible pour un tramway aussi cher !

C’est pourquoi les conseillers municipaux d’Orléans du groupe socialistes, verts et apparentés, conscients de l’importance fondamentale des enjeux de cette seconde ligne de tramway, vous demandent de prendre très vite les mesures assurant la mise en site propre de ce cœur du réseau.

Pour commencer, les élus de l’opposition proposent que soit acté le principe d’une piétonisation de la rue des Carmes en lien avec le passage du tramway. Actuellement, et de façon totalement irrationnelle, l’aménagement de cette rue fait l’objet de deux projets concurrents entre la ville et l’agglO. Côté ville, un élargissement coûteux et inutile de la voie est prévu, afin de favoriser le passage des voitures, en plus du tramway. Côté agglo, conformément à la lettre et à l’esprit de la déclaration d’utilité publique, aucun élargissement n’est programmé, mais un partage du site entre tramway et voitures sur la partie étroite de la rue. Une belle pagaille en perspective !

La piétonisation de cette rue permettrait donc de dépasser une partie des contradictions politiques qui se sont faites jour entre deux collectivités pourtant sensées travailler main dans la main.

Pour être efficace, cette piétonisation doit être décidée maintenant, et non repoussée aux calendes grecques. Plusieurs raisons militent pour cet engagement rapide.

Une raison politique d’abord: les habitants y sont prêts et réclament haut et fort cette piétonisation. Celle-ci constituerait donc une décision populaire, cohérente avec les objectifs de développement durable que la ville d’Orléans prétend vouloir poursuivre.

Une raison technique ensuite : cette piétonisation doit être pensée en cohérence avec le passage du tramway, et non déconnectée de sa mise en œuvre. La construction de la ligne 2 induira en effet des modifications substantielles de la circulation automobile qui constituent une excellente opportunité pour mettre en œuvre une telle piétonisation. En outre, l’aménagement de la plate forme du tramway n’est pas le même selon qu’il y ait ou non piétonisation. Dans le premier cas, la plateforme est d’un seul tenant, sans trottoir. Dans l’autre cas, un emmarchement doit être prévu pour distinguer la partie piétonnière et l’espace dévolu aux circulations automobiles ; un trottoir central est également adjoint pour empêcher les voitures de doubler le tramway sur la gauche et éviter un choc frontal avec une rame arrivant en contresens.

Une raison financière enfin : la solution de la piétonisation (si elle est réalisée sans élargissement) est la moins coûteuse en termes d’aménagement. Or, lorsqu’on décide d’engager plus de 300 millions d’Euros pour réaliser la deuxième ligne, il peut sembler opportun de saisir la moindre des propositions d’économie ! Par ailleurs, personne ne comprendrait, que pour un tel montant, on ne fasse pas tout pour garantir l’apport qualitatif et quantitatif du nouveau mode de transport. Le site propre et la priorité aux carrefours font partie de ces critères d’efficacité fonctionnelle, non négociables !

La mise en circulation piétonne, décidée par la ville d’Orléans et actée par l’agglO, constituerait une avancée qualitative considérable pour la seconde ligne de tramway, en levant tout de suite, sans coût supplémentaire induit, l’un des points noirs du tracé actuel.

Dans un second temps, des études pourraient être lancées pour aboutir à un site propre intégral incluant également le secteur du faubourg Madeleine, tout aussi essentiel pour le bon fonctionnement de CLEO.

Ce sont ces propositions que nous portons, en élus responsables, parce qu’elles sont au service de l’intérêt général. Nous souhaitons nous en entretenir avec vous, dans l’espoir de parvenir rapidement à un accord.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre considération la meilleure.

Corinne Leveleux-Teixeira, Michel Brard, Baptiste Chapuis, Jean-Philippe Grand, Ghislaine Kounowski, Carole Miko, Marie-Thérèse Noël,
Elsa Pelloie, Avelino Valle, Sophie Ferkatadji

Voici les dates des prochaines permanences organisées par les élus du groupe d’opposition « Socialistes, Verts et apparentés » dans les mairies de proximité d’Orléans :

Mairie de quartier de La Source, permanences de Ghislaine Kounowski
- le samedi 17 octobre, de 10h à midi
- le samedi 14 novembre, de 10h à midi
- le samedi 12 décembre, de 10h à midi

Mairie de quartier Centre ville, place de la République, permanences de Corinne Leveleux-Teixeira
- le samedi 17 octobre, de 10h à midi
- le samedi 21 novembre, de 10h à midi
- le samedi 19 décembre, de 10h à midi

Mairie de quartier Saint-Marceau, permanences de Michel Brard
- le samedi 17 octobre, de 9h30 à 11h30
- le samedi 14 novembre, de 9h30 à 11h30
- le samedi 5 décembre, de 9h30 à 11h30

Mairie de quartier Madeleine, permanences de Jean-Philippe Grand
- le samedi 7 novembre de 10h à midi
- le lundi 7 décembre de 14h à 16h

Mairie de quartier de l’Argonne, permanences de Baptiste Chapuis
- le samedi 7 novembre de 10h à midi
- le samedi 5 décembre de 10h à midi
- le samedi 9 janvier 2010 de 10h à midi

En réponse à l’article de « La République du Centre » du mercredi 7 octobre 2009, intitulé « Une rentrée politique très animée à droite », les élus du Groupe Communiste et Progressiste et du Groupe Socialistes Verts et apparentés communiquent :

Le député Maire d’Orléans, peu sûr de faire aboutir certains de ses projets qui font l’objet de vives contestations et retards, s’emporte et croit voir face à cela une division de l’opposition, preuve qu’il n’est pas serein pour l’avenir.

L’opposition municipale combat toute entière les projets du Maire qu’elle juge néfastes pour les orléanais. Elle a eu l’occasion de le démontrer lors du dernier Conseil Municipal sur la trémie Jean Jaurès ; même chose pour la rue des Carmes ou le futur complexe sportif Aréna à St-Marceau. Nos élus étaient récemment encore ensemble pour défendre le commerce de proximité dans le quartier de La Source, de même que nous nous opposons ensemble à la privatisation de services comme les crèches, pour un budget social à la hauteur des difficultés que rencontre la population aujourd’hui, et sur bien d’autres dossiers encore. Nous défendons ensemble les engagements pour lesquels 49% des orléanais ont voté pour nous l’an dernier, pour une véritable politique de gauche à Orléans, pour qu’Orléans soit vraiment gagnant pour tous.

Nous avons certes des différences d’appréciation ou de propositions sur quelques dossiers, ce qui fait partie de la démocratie et de la pluralité de l’opposition, cela stimule le débat et l’envie de travailler, mais n’empêche nullement d’avoir de très bonnes relations.

Au contraire c’est une richesse de point de vue et de propositions qui semble déstabiliser la majorité municipale, cette pluralité est une force; Car c’est bien la droite incarnée par le Maire d’Orléans qui est notre adversaire commun, il n’y a qu’a suivre les séances du Conseil Municipal pour s’en rendre compte. Avec une opposition rassemblée, combative et constructive, Monsieur Grouard n’est pas au bout de ses peines.

Les quatre élu-e-s de gauche de La Source ont tenu une conférence de presse ce week-end, dans les allées du Centre commercial de La Bolière.
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, Michel Ricoud, conseiller général de La Source et conseiller municipal, Ghislaine Kounowski, conseillère municipale et Marie-Denise NGanga, conseillère municipale, ont successivement pris la parole.
Voici la vidéo :

A la lecture de l’article paru le 28 septembre 2009 sur le site de LibéOrléans, les élus socialistes verts et apparentés d’Orléans tiennent à faire part de leur indignation.

A l’image de l’arrêté anti-prostitution, la majorité d’Orléans et de son Agglo souhaite déplacer la misère aux frontières de la ville sans jamais envisager de solutions humaines à apporter aux situations d’extrêmes précarités.

L’Agglomération après avoir menacé d’expulser un couple de SDF quelques jours avant Noël, a finalement décidé de creuser des tranchées afin d’empêcher l’implantation de nouveaux SDF.

Quel courage politique !

Le creusement de tranchées est une réponse scandaleuse au problème des SDF dans notre agglomération.

Baptiste Chapuis et Corinne Leveleux-Teixeira

A la lecture de l’édition du 18 septembre de la République du Centre, les élus municipaux du groupe « Socialistes, Verts et apparentés » constatent qu’à leur argumentation étayée dénonçant la suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France dans le cadre des ZPPAUP, voté par deux des députés d’Orléans, MM. Grouard et Carré répondent par un procès en incompétence.

Incompétente, l’opposition municipale « qui ne comprend rien aux procédures » alors qu’elle s’est référée explicitement au règlement de ZPPAUP voté par la ville d’Orléans le 23 novembre 2007 ?

Incompétent, Jack Lang, pourtant à l’origine de la création des ZPPAUP (Loi du 7 janvier 1983), que le maire d’Orléans invite à « réviser, afin qu’il sache ce qu’il dit » ?

Incompétents, les associations de défense du patrimoine et le ministère de la culture qui ont dénoncé, au plan national, la brutalité et la gravité d’une mesure votée en catimini, qui constitue un mauvais coup pour la protection patrimoniale ?

Incompétents les sénateurs de la République, qui viennent de voter à l’unanimité moins une voix (donc toutes tendances politiques confondues) un amendement qui rétablit l’avis conforme de l’ABF ?

Les faits sont têtus. Les ZPPAUP suspendent le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques institués par la loi du 31 décembre 1913. En contrepartie, elles créent de nouveaux périmètres de protection à l’intérieur desquels tous les travaux (construction, démolition, transformation, ou modification de l‘aspect des immeubles bâtis et non bâtis) sont soumis à une autorisation qui ne peut être délivrée que par l’ABF ou avec son avis conforme. Contrairement à ce que prétend M. Carré, cette autorisation ne fait pas « double emploi » avec la création de la zone de protection mais garantit au contraire le respect des dispositions contractuelles édictées par la ZPPAUP. En clair, supprimer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France revient à fausser complètement les mécanismes mis en place par ces nouveaux périmètres de protection, qui se trouvent ipso facto vidés de leur substance. C’est un peu comme si le signataire d’un contrat modifiait unilatéralement ce contrat, au seul motif qu’il n’avait plus envie de se soumettre aux obligations qu’il avait pourtant promis d’observer.

Par delà ce triste procès en incompétence intenté par MM. Grouard et Carré, qui se gardent bien de répondre sur le fond, l’opposition municipale dénonce dans cette affaire l’un des effets pervers du cumul des mandats entre fonction locale et exécutive (celle de maire) et fonction législative nationale (celle de député). Au delà du cas de la rue des Carmes et de celui de l’Ile Arrault, c’est bien du fonctionnement de notre démocratie dont il est ici question. Face à ce type de dysfonctionnement, il apparaît urgent de réformer en profondeur nos institutions républicaines en supprimant le cumul des mandats.

Enfin, l’opposition municipale entend rappeler une fois encore que le patrimoine est l’affaire de tous. Il n’est ni de droite ni de gauche (les sénateurs l’ont compris !) mais constitue notre bien commun. Nous n’en sommes que les provisoires dépositaires. Nous nous devons de le sauvegarder et de l’honorer, pour le transmettre à nos enfants. Décidément, la rue des Carmes et l’Ile Arrault méritent mieux que ce médiocre procès en incompétence. Nous devons tous nous unir pour les protéger, quelles que soient la couleur de nos convictions politiques !

Corinne Leveleux-Teixeira